Oui les activités sociales et culturelles peuvent être gérées directement par l’employeur en l’absence de CE. Les prestations allouées directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité Sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Cependant, l’Urssaf admet, par tolérances ministérielles, que sous certaines conditions, lesdits avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale si l’objet de l’achat est destiné à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles :
- de détente (tels que les chèques-lire, chèques-disques, chèques-culture, bons d’achat, réductions tarifaires pour les spectacles);
- de sport (tels que réductions tarifaires pour la pratique sportive);
- ou de loisir (tels que la participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages).
Les bons cadeaux sont par contre assujettis à la cotisation URSSAF dès qu’ils excèdent 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017). Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut remplir les trois conditions suivantes pour bénéficier d’une exonération :
- L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec un événement URSSAF*
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
- Son montant doit être conforme aux usages.
*11 événements sont reconnus par l’URSSAF : Naissance – Mariage – Pacs – Départ à la Retraite – Fête des Mères – Fête des Pères – Rentrée Scolaire – Sainte-Catherine – Saint-Nicolas – Noël des Enfants – Noël des Salariés.